Les secteurs de la construction, de la finance et de l’immobilier lancent un appel conjoint alarmant aux gouvernements régionaux : « Veuillez instaurer d’urgence une réglementation PEB uniforme ! »

Au vu de la diminution des subventions et de la menace de non-conformité européenne, il est urgent de clarifier et d’uniformiser les règles PEB

  • Le système de règles PEB propres à la Flandre, à la Wallonie et à Bruxelles est absolument intenable. Non seulement ces différents systèmes coûtent énormément de temps et d’argent, mais ils sapent aussi la crédibilité de la politique énergétique belge et effraient de plus en plus d’investisseurs potentiels.
  • C’est pourquoi les fédérations et organisations faîtières les plus importantes des secteurs de la construction, de l’immobilier et de la finance de notre pays, soit plus de 16 500 entreprises, lancent un appel alarmant à nos ministres compétents en leur fournissant les recommandations nécessaires.
  • Ils insistent explicitement, par exemple, sur la nécessité d’une seule réglementation PEB clairement formulée, permettant aux banques et aux investisseurs, notamment, de faire des comparaisons.
  • Or ce n’est pas un hasard si ces représentants du monde économique lancent cet appel urgent aujourd’hui : la Belgique doit transposer la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (Directive PEB) dans sa législation d’ici fin mai. Sans une telle réforme majeure qui, tout au moins, mènera à davantage de coordination interrégionale, les trois régions s’exposent à une procédure de manquement au niveau européen.
  • Le Belgian Green Building Council, en collaboration avec ADEB-VBA, BA4SC, BELFA, Buildwise, Embuild, Febelfin, Life Be Free, UPSI-BVS et Techlink, appelle les ministres régionaux compétents de l’énergie à se réunir à court terme en vue d’instaurer de manière pragmatique une méthodologie PEB uniforme.

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Une histoire à la belge… C’est ainsi que l’on pourrait résumer l’approche du calcul PEB dans notre pays. La Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont chacune leurs propres méthodes de calcul de la performance énergétique des nouvelles constructions ou rénovations complètes. Conséquence : un même bâtiment peut être considéré comme plus performant sur le plan énergétique dans une région que dans l’autre.

« Complètement kafkaïen », affirme le Belgian Green Building Council, soutenu par les organisations sectorielles ADEB-VBA, BA4SC, BELFA, Buildwise, Embuild, Febelfin, Life Be Free, UPSI-BVS et Techlink, qui tirent ensemble la sonnette d’alarme. Pour eux il est urgent de parvenir à une approche commune et uniforme de la PEB en Belgique. Pourquoi ? D’abord parce que cela coûte beaucoup d’argent à notre pays, mais aussi parce que la crédibilité de notre politique énergétique est mise à mal. Par ailleurs, le système kafkaïen actuel complexifie inutilement les projets de construction et de rénovation et refroidit les investisseurs, les banques et les citoyens. Sans oublier la nouvelle réglementation européenne, qui exige au minimum une meilleure coordination interrégionale.

Moins de subsides, plus de capitaux privés pour financer la transition du bâti

La manière dont un score PEB est calculé en Belgique varie encore considérablement d’une région à l’autre. L’utilisation du fameux coefficient de conversion de l’électricité en est un exemple frappant. Ce coefficient détermine la pondération de la consommation électrique dans le score PEB attribué à un bien immobilier. En Belgique, chaque région utilise un coefficient différent. Ainsi, une même maison avec la même consommation d’électricité obtiendra un score PEB différent dans chaque région. Pire encore : les résultats peuvent varier jusqu’à 30 %, de sorte qu’un bien peut se voir attribuer un label B dans une région et un D, voire un E, dans une autre région.

Au-delà de la confusion qu’ils génèrent quant au caractère réellement durable d’un bâtiment, ces scores PEB ambigus peuvent avoir de lourdes conséquences sur le financement à long terme des rénovations bas carbone. À mesure que les exigences réglementaires se renforcent, ces rénovations deviendront de plus en plus des investissements incontournables. Or, aujourd’hui, une même construction ou rénovation peut être encouragée et financée dans une région, tandis qu’elle est découragée, voire pénalisée, dans une autre, uniquement en raison de différences méthodologiques. Cette incohérence freine les investissements, fragilise la confiance et ralentit la transition énergétique du bâti.

Le même problème absurde s’applique, par exemple, aux valeurs standard utilisées pour les chaudières, les systèmes de ventilation et de production d’énergie renouvelable : chaque région utilise ses propres valeurs. Ainsi, une même chaudière à condensation au gaz peut avoir un rendement supérieur dans une région par rapport à une autre, avec pour résultat des scores PEB complètement différents.

« Toutes ces différences, aussi minimes soient-elles, rendent la tâche inutilement complexe aux banques et aux investisseurs qui naviguent à l’aveugle lorsqu’ils envisagent d’investir dans l’immobilier de notre pays. Il leur faut des scores PEB précis, transparents et comparables pour leurs analyses de risques et pour pouvoir vérifier si les bâtiments respectent les cadres de financement durable, imposés notamment par l’Europe », affirme-t-on au sein du groupe des sonneurs d’alerte.
« Chaque région peut parler sa propre langue, mais ce n’est qu’en utilisant le même alphabet que le flux des capitaux privés s’accélérera en direction de bâtiments durables et de qualité. C’est primordial en ces temps de restriction des subventions à la rénovation, où les investissements privés sont plus que nécessaires. »

Une occasion à ne pas manquer

Un cadre harmonisé renforcera la crédibilité et l’attractivité de la Belgique comme pays fiable et accueillant pour les investissements et les entreprises. Et ce n’est pas tout ! Ce nouveau système permettra également de réduire jusqu’à un tiers les coûts associés au système kafkaïen actuel. Les dépenses des gouvernements régionaux pour les logiciels, les mises à jour, l’interprétation juridique, la formation et la recherche scientifique, par exemple, pourront être partagées, ce qui est loin d’être négligeable en période d’austérité.

L’Union européenne pousse également à plus de coordination régionale. D’ici fin mai, les trois régions doivent avoir transposé la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) dans leur législation régionale. Une plus grande cohérence entre les régions y est également demandée.

« Si nous ne saisissons pas cette occasion, les régions risquent une procédure de manquement, ce qui, dans un premier temps, mettra à mal la confiance des institutions financières et des investisseurs dans notre pays », avertissent les différentes fédérations et organisations faîtières. ​

C’est pourquoi le Belgian Green Building Council, en collaboration avec ses partenaires, invite nos ministres régionaux compétents de l’énergie à se réunir à court terme en vue d’instaurer de manière pragmatique une méthodologie PEB uniforme. Les recommandations et études supplémentaires ont été envoyées aux ministres en début de semaine.


CONTACT PRESSE

Gilles Vanvolsem (BGBC) - gilles.vanvolsem@belgiangbc.be - 0475 70 12 46

Tobias Van Assche (Story Forward) - tobias@storyforward.be - 0476 60 48 03

 

 

 

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