"La fin de tout Partenariat Public-Privé à Bruxelles"

La commission parlementaire développement territorial approuvera cet après-midi un moratoire de permis pour 9 friches à Bruxelles: le secteur de l'immobilier en de la construction redoute le pire pour le logement abordable, alors que celui-ci est déjà dans l'étau à Bruxelles.

Communiqué de presse

  • Au Parlement de Bruxelles, la Commission parlementaire du développement territorial votera aujourd’hui à 14h un moratoire de permis pour neuf friches à Bruxelles. Le secteur de la construction et de l'immobilier redoute le pire et met en garde les conséquences.
  • Si le moratoire est effectivement voté aujourd'hui, une application immédiate et irréversible s’impose. De plus, le moratoire s'appliquerait également aux demandes de permis en cours, ce qu’Embuild et l'Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI-BVS) qualifient comme un « précédent législatif inédit pour Bruxelles ».
  • Une telle approbation parlementaire marquera aussi la fin des Partenariats Public-Privé (PPP) à Bruxelles, affirme-t-on avec conviction. Des logements sociaux et abordables supplémentaires en développement seront alors supprimés avec effet immédiat, tandis que la liste d'attente à Bruxelles pour le logement social a atteint un record historique.
  • Au pire des cas, la Cour constitutionnelle servira de dernier recours.

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Ecolo et Groen demandent déjà depuis l'année passée au parlement bruxellois un moratoire pour neuf friches publiques, dont le site Josaphat (Schaerbeek), Chant des Cailles (Watermael-Boitsfort), Meylemeersh (Anderlecht), Marais Wiels (Forêt) et Donderberg (Laeken). Le moratoire serait temporaire, le temps de définir un nouveau plan d’affectation régional tenant mieux compte de la protection de la biodiversité et des objectifs climatiques fixés au niveau européen. Temporaire mais sans délai défini, donc…

Parallèlement à l'initiative parlementaire, l’ASBL We Are Nature a récemment obtenu un jugement condamnant la Région bruxelloise à suspendre toute construction sur des sites non bâtis de plus de 0,5 hectare. Si le parlement suit cette même voie activiste, ce sera la goutte qui fait déborder le vase, selon le secteur immobilier.

"Nous demandons à l'ensemble des politiciens bruxellois, y compris le MR qui soutient la proposition, de reconsidérer sérieusement leur position", déclare Embuild et l’UPSI.

Fin des Partenariats Public-Privé

Si la majorité des parlementaires vote pour le moratoire sur les friches publiques, la confiance du secteur dans les PPP à Bruxelles frôlera un creux historique. Des PPP soigneusement montés au cours des dix dernières années avec des partenaires privés, dont Josaphat, seraient ainsi balayés d'un seul trait de plume.

"Aucun acteur immobilier ne s’engagera plus dans des marchés publics à long terme et coûteux si les règles du jeu peuvent changer à tout moment", déclare Katrien Kempe de l’UPSI. Alors que les partenariats public-privé soient précisément la clé pour le développement du logement abordable à Bruxelles."

Des listes d'attente encore plus longues

Tout cela aura également et surtout un impact sur le logement abordable à Bruxelles, un marché immobilier déjà sous forte pression dans la capitale européenne. Au 31 décembre 2025, 62 234 ménages étaient candidats à un logement social. Autrement dit : 10 % de tous les ménages bruxellois recherchent un logement social, un nouveau record historique.

Rien que sur le site Josaphat – où seulement 3,5 ha sur 22 hectares seront construits – environ 300 logements sociaux sont prévus. Si la décision est prise dans la « mauvaise » direction aujourd’hui, cela signifierait qu'environ 800 nouveaux logements seront mis à l’arrêt pour tous les sites ensemble, soit environ un quart de la production annuelle bruxelloise.

"Bloquer la construction un jour de plus signifie attendre plus longtemps pour des milliers de familles. De cette façon, le citoyen ainsi que l'ensemble du secteur immobilier et de la construction sont pris en otage. Alors même que l’offre de logements abordables est déjà proprement dramatique. Si le parlement confirme sa volonté d'arrêter l’urbanisation sur les friches publiques, cela augmentera encore plus la pression sur le marché immobilier bruxellois", déclare Jean-Christope Vanderhaegen d'Embuild.

Juridiquement fragile, condamné à être suspendu

Un moratoire – sans délai fixe – est qualifié "d'une atteinte disproportionnée au droit de la propriété" selon le secteur. Il se demande quelle substance restera au droit au logement si le parlement choisit d'interrompre, par un tel procédé, la réalisation de 300 logements sociaux.

Si le moratoire est effectivement voté aujourd’hui, il s’agit d’un montage juridiquement bancal. La suspension par la Cour Constitutionnelle semble inévitable.


CONTACT PRESSE

Katrien Kempe, UPSI-BVS

Tel. : 0486 66 10 65 - Katrien.kempe@upsi-bvs.be

Dajo Hermans, Story Forward (communication)

Tel. : 0478 84 42 45 - dajo@weforward.be

 

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